L’accord ambitieux de mi-mandat négocié par Renew Europe au Parlement européen

Jan 26, 2022

Lundi 17 janvier 2022, les 3 principaux groupes politiques du Parlement européen sont parvenus à un accord définissant leurs priorités jusqu’en 2024 qui font écho à celles inscrites dans la feuille de route de la Présidence Française de l’Union européenne. Une victoire pour cet accord, conclu avec les conservateurs du PPE et les sociaux-démocrates du groupe S&D, inédit dans l'histoire du Parlemente européen, grâce à l'action déterminante de Stéphane Séjourné, Président du Groupe Renew Europe.

Ainsi, ce sont 10 engagements forts qui ont été actés par les eurodéputés pour faire avancer l’Europe dans tous les domaines clefs de la vie quotidienne des citoyens :

  • Protéger les valeurs et droits fondamentaux : Véritable ciment de nos sociétés, les valeurs européennes qui fondent l’Etat de droit font pourtant l’objet de multiples violations de la part d’Etats membres comme la Pologne ou la Hongrie. Renew Europe s’est battu pour qu’une place de premier ordre soit consacrée à la lutte contre toutes les formes de discrimination, et en particulier à l’égard des femmes et des personnes LGBT. Ainsi, pour se donner de véritables moyens d’actions, les eurodéputés souhaitent voir adopter le mécanisme sur la conditionnalité des aides européennes dans les plus brefs délais. 

  • Lutter contre le changement climatique : La mise en œuvre du Green deal sera une priorité pour cette majorité politique au Parlement européen afin d’atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Pour parvenir à cet objectif, de nombreux chantiers sont en cours sur lesquels les eurodéputés Renaissance Pascal Canfin et Jérémy Decerle se sont particulièrement investis, parmi lesquels le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, l’instauration de clauses miroirs en matière agricole ou encore l’interdiction de la déforestation importée dans l’UE.  

  • Créer une véritable Europe de la santé : La crise de la covid_19 a mis en évidence un constat majeur : l’échelon européen est le plus pertinent pour mener une politique d’anticipation, de coopération et de résilience dans le domaine de la santé. Ces missions seront en partie dévolues à l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) créée en 2021. La priorité sera accordée à la poursuite de la lutte contre la pandémie en accélérant la vaccination mondiale qui constitue la seule solution pour éviter la diffusion de variants entre continents. 

  •  Relever le défi du numérique : Premier chantier prioritaire; mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique. Véritable nécessité pour protéger nos démocraties et garantir le respect de l’Etat de droit, ce sujet est à la fois porté par le président de la République Emmanuel Macron, par le commissaire européen Thierry Breton et par la majorité politique au Parlement européen. A ce titre, les eurodéputés appellent de leurs vœux l’adoption rapide du Digital market act (DMA) qui vient fixer les règles de la concurrence dans le commerce en ligne. Celui-ci viendra compléter le Digital service act (DSA) dont le Parlement européen a adopté sa position le 20 janvier 2022 qui responsabilise davantage les plateformes du numérique. D’autre part, les députés européens souhaitent développer une culture de l’innovation, grâce à une politique européenne d’investissements massifs dans les technologies de pointe (intelligence artificielle, la 6G, etc.). 

  • Promouvoir une nouvelle stratégie de croissance économique : Investissements à grande échelle, gouvernance intelligente et nouvelles ressources propres, telles ont été les clefs du succès du plan de relance européen. Les eurodéputés souhaitent pour les prochaines années pérenniser ces instruments dans le cadre d’une stratégie de croissance européenne sur le long terme, tout en renforçant le cadre budgétaire. De même, ils souhaitent la création d’un nouveau fonds pour les investissements stratégiques dans les technologies clefs dans le cadre de la stratégie industrielle européenne. 

  • Renforcer le modèle social européen : En matière sociale, 3 objectifs prioritaires ont été déterminés dans cet accord : créer des emplois de qualité, assurer l’inclusion et lutter contre les inégalités. Pour ce faire, les eurodéputés souhaitent voir aboutir plusieurs chantiers, à l’instar de la directive sur les salaires minimums, du programme spécifique pour la jeunesse et de la réforme pour une meilleure protection des travailleurs des plateformes. Sur ce dernier point, le rapport de l’eurodéputée Renaissance Sylvie Brunet doit pouvoir contribuer au perfectionnement du dispositif.

  • Garantir une plus grande sécurité pour les Européens : L’accord de mi-mandat prévoit le renforcement des frontières extérieures pour faire face à l’instabilité du voisinage européen tout en accordant davantage de moyens à Frontex, au parquet européen, à Europol et à l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

  • Appréhender les migrations de manière plus humaine et plus efficace : Les eurodéputés promeuvent une approche globale des migrations fondée sur les droits humains fondamentaux et les valeurs européennes tout en renforçant la lutte contre les trafiquants d’êtres humains et les passeurs.  

  • Faire de l’UE une véritable puissance mondiale : Aujourd’hui, l’UE est trop dépendante des pays tiers. C’est pourquoi la majorité politique souhaite accroitre l’autonomie stratégique européenne en disposant d’une base industrielle et technologique de défense plus intégrée pour assurer le développement et le soutien de ses capacités de défense. Par ailleurs, les eurodéputés souhaitent accorder une priorité à l’aide au développement aux pays dans le besoin et les soutenir face à la pandémie.

  • Renforcer les pouvoirs du Parlement européen et tenir les promesses de la Conférence sur l’avenir de l’Europe : Les eurodéputés de la majorité souhaitent rendre plus fort le Parlement européen, véritable cœur battant de la démocratie européenne. Pour cela, ils soutiennent l’instauration d’un droit d’initiative législative pour le Parlement européen. Ce droit, déjà présent dans de nombreux Parlements nationaux comme en France, donnerait la possibilité aux eurodéputés de déposer une proposition de loi, prérogative jusqu’alors détenue par la Commission européenne. Enfin, les eurodéputés soutiennent la généralisation de la procédure législative ordinaire et du vote à la majorité qualifiée au Conseil. Cette mesure permettrait d’en finir avec le vote à l’unanimité qui a contribué à bloquer l’action européenne à de trop nombreuses reprises.

Cet accord ambitieux démontre la capacité de Renew Europe à être non seulement le faiseur de majorité mais aussi le groupe moteur du Parlement européen. Comme l’a indiqué son Président, Stéphane Séjourné : « Nous avons besoin d’une réforme de nos institutions et d’une nouvelle détermination pour obtenir des résultats tangibles pour les citoyens. Contrairement à l’extrême droite europhobe et aux populistes de la gauche dure, nous prenons nos responsabilités pour construire un destin uni et commun pour les citoyens européens »