Le 26 avril dernier, la Commission européenne a dévoilé le nouveau projet de loi pharmaceutique afin de moderniser les règles entourant la production et la mise sur le marché de médicaments. La révision de cette législation, vieille de vingt ans, était attendue de longue date par les professionnels de santé, les associations de patients et le groupe Renew Europe. Initialement prévue pour 2022, les négociations vont enfin pouvoir débuter et Véronique Trillet-Lenoir, notre eurodéputée cancérologue et spécialiste de la santé, sera en première ligne. Nommée rapporteure pour le groupe Renew Europe sur l’un des textes phares du paquet – la directive sur les médicaments – elle aura à cœur de développer « une véritable Europe du médicament. »
Des médicaments moins chers et pour tous
Comme le souligne Véronique Trillet-Lenoir, « cette révision colossale et plus qu’attendue va vers la bonne direction. (...) Il est temps de développer et de renforcer une véritable Europe du médicament à même de garantir à tous les citoyens européens des médicaments disponibles, innovants, accessibles et abordables ». Elle va permettre de faire baisser les prix et de rendre les médicaments plus accessibles pour les citoyens, grâce à des mesures d’incitation à destination des laboratoires pharmaceutiques. Aujourd’hui, il existe en effet des différences de prix difficilement acceptables entre Etats membres, selon, souvent, que l’on soit originaire d’un grand ou d’un petit pays européen. Par exemple, les prix des médicaments sont en moyenne 42% plus élevés en Irlande qu’en France et 31% au Danemark. Plus encore, la révision de la loi favorisera le développement de médicaments contre les maladies touchant les enfants ou les victimes de maladies rares, qui sont généralement les grands oubliés de la recherche pharmaceutique.
Lutter contre les pénuries
Cette révision va aussi dans la bonne direction en renforçant les dispositifs pour lutter contre les pénuries de médicaments. Le manque de certaines substances observé durant la pandémie de Covid-19, comme le paracétamol ou l’amoxicilline, a suscité de grandes inquiétudes et a révélé qu’il était impératif que l’UE renforce son action pour face aux pénuries. En plus de la création en 2021 de l’autorité européenne de préparation aux crises sanitaires (HERA) qui a pour mission de constituer des réserves de médicaments critiques, le paquet pharmaceutique obligera les laboratoires à établir des plans de prévention des pénuries et à développer des stocks de médicaments en cas d’urgence. L’objectif est de s’assurer que tous les citoyens européens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin, en quantité suffisante et en temps voulu.
Renew Europe en faveur d’achats conjoints
Cependant « de nombreux axes de progression existent » pour créer cette « véritable Europe du médicament » comme le défend Véronique Trillet-Lenoir. Parmi ses grandes priorités, elle s’emploiera à promouvoir les achats conjoints de médicaments par les Etats membres en dehors des crises sanitaires. Cette mutualisation permettra non seulement de baisser les prix, mais aussi de mieux gérer nos besoins. L’enjeu est simple : pourquoi ne pas généraliser une politique qui s’est montrée très efficace durant la pandémie et a assuré la fourniture de vaccins à tous les pays européens ? Notre eurodéputée Renew Europe sera également mobilisée afin de « défendre des mesures ambitieuses concernant la transparence du prix des médicaments [et] l’obligation pour les industriels de constituer des stocks de médicaments essentiels ».
20 ans et plus de 500 articles
Les négociations s’annoncent toutefois ardues. Car c’est plus de vingt ans de règlementation qu’il faut moderniser et non pas moins de 500 articles qu’il faudra examiner. Malgré cela, une adoption pourrait intervenir dès le printemps 2024, avant les prochaines élections européennes. En tout état de cause, cette révision arrive à point nommé. Alors que les pays européens sont en train de réformer leurs systèmes de santé pour les rendre plus résilients aux crises, l’industrie pharmaceutique sera elle aussi mise à contribution pour renforcer notre sécurité d’approvisionnement. Cela d’autant plus que la législation pharmaceutique européenne pourrait très prochainement être complétée par un « Critical Medicines Act ». Une série d’Etats membres, dont la France, appelle en effet la Commission européenne à présenter une loi pour relocaliser la production de médicaments essentiels sur notre continent. Car le « Made in Europe », c’est toujours plus fiable !
