COFOE – Valeurs et droits, Etat de droit, sécurité – Retour sur les propositions des adhérents

Feb 1, 2022

Dans le cadre de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, les adhérents des différentes associations départementales Pour une Renaissance européenne ont retenu 2 mesures phares sur la thématique des "Valeurs et droits, de l’Etat de droit et de la sécurité". Retour sur ces propositions.

  • 1ère proposition : Développer le jumelage entre les villes/régions européennes et étendre les jumelages aux écoles, pour bâtir une Europe plus citoyenne et plus politique 

Né au lendemain de la Seconde Guerre mondiale entre la France et l’Allemagne avec l’objectif de réconcilier les peuples, le jumelage a joué un rôle essentiel dans la construction d’une Europe stable et pacifique. En associant des communes issues de différents Etats membres, le jumelage concerne de manière directe un grand nombre de citoyens. Aujourd’hui, la France est le deuxième pays européen après l’Allemagne, avec plus de 17 000 communes jumelées.

A l’heure où les revendications nationalistes se manifestent partout en Europe, le jumelage est quant à lui tourné vers l’ouverture et promeut des valeurs de tolérance, de démocratie et de convivialité. L’Union européenne encourage depuis de nombreuses années le développement des jumelages à travers des budgets spécifiquement dédiés. Sur la période 2021-2027, c’est le programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs » doté de 1,55 milliard d’euros qui doit permettre de poursuivre la promotion du jumelage partout en Europe.           

Ces jumelages demeurent toutefois encore trop méconnus par la population. C’est pourquoi, à l’occasion de la Présidence Française de l’Union européenne, il apparait pertinent de développer davantage les initiatives en faveur de ce formidable outil de citoyenneté européenne au sein d’une Union qui exige une participation active et continue de ses citoyens.

Cette proposition s’inscrit également dans le sens de la volonté du Président de la République, et de l’ancienne chancelière allemande qui ont souhaité réaffirmer leur soutien au développement des jumelages dans le traité d’Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019. Ainsi, les futurs projets de jumelage pourraient prévoir une relation plus étroite entre les écoles du primaire, du secondaire et les établissements d’enseignement supérieur, afin de favoriser l’apprentissage d’une culture nouvelle et notamment d’une langue vivante, de l’histoire locale mais également d’ouvrir des perspectives d’emplois et de mobilité.

Afin de lutter contre l’euroscepticisme, les projets de jumelage doivent pouvoir donner aux citoyens la possibilité de s’exprimer encore davantage sur l’Europe qu’ils souhaitent et les solutions envisagées pour valoriser les multiples avantages que permet l’adhésion à l’Union européenne.


  • 2ème proposition : Faire aboutir l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme 

Face à la montée des leaders populistes de certains Etats membres qui n’hésitent pas à remettre en cause l’Etat de droit, la démocratie et la protection des Droits de l’homme, la question de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales (CESDH) n’a jamais été autant d’actualité. Dès les années 1970, l’intérêt nouveau suscité par la protection des droits fondamentaux a vu émerger l’idée de faire adhérer l’Union européenne à la CESDH. Elle a depuis sans cesse été repoussée pour des raisons tant juridiques que politiques alors même que dans le Traité de Lisbonne signé 2009, l’UE s’était engagée à adhérer à la CESDH.

C’est pourquoi, à l’occasion de la Présidence Française de l’Union européenne, les adhérents des associations départementales Renaissance européenne ont proposé de faire aboutir l’adhésion de l’UE à la CESDH, ce qui constituerait une réelle avancée en matière d’intégration européenne.

D’une part, cette adhésion permettrait la mise en cohérence de l’UE avec ses propres conceptions juridiques et éthiques ainsi que ses valeurs, à l’origine de son fondement, tournées vers la paix entre les Etats membres.

D’autre part, l’adhésion de l’UE à la CESDH renforcerait de manière substantielle la protection des droits de l’homme en permettant un contrôle externe du système juridique de l’UE par la Cour européenne des droits de l’homme. Ainsi, toute personne aura la possibilité de saisir la Cour de Strasbourg s’il constate une violation par l’UE des droits prévus par la CESDH. Cette juridiction pourra ordonner à l’UE de faire cesser les manquements constatés, la plaçant ainsi dans la même situation que chacun de ses États membres.