Ce jeudi 9 décembre 2021, le Président de la République a présenté ses priorités dans le cadre de la Présidence Française de l’Union européenne (PFUE) qui débutera à partir du 1er janvier 2022.
Si l’objet d’une présidence du Conseil de l’UE est d’organiser les travaux législatifs en présidant les sessions du Conseil, elle demeure éminemment stratégique en ce qu’elle permet de mettre à l’ordre du jour les travaux législatifs jugés prioritaires. Rappelons que le Conseil de l’UE forme avec le Parlement européen le pouvoir législatif européen. Alors que le premier porte la voix des différents Gouvernements, le second représente les citoyens des États membres.
Les ambitions françaises dans le cadre de la PFUE sont fortes et ne datent pas d’hier. Elles s’inscrivent en cohérence avec celles que le Président de la République avait énoncées à l’occasion du discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017. Il s’agit de les amplifier et de les concrétiser pour faire face aux nombreux enjeux européens. Comme l’a précisé le Président de la République, « L’Europe doit être au rendez-vous des grands défis économiques, éducatifs, migratoires et militaires. »
Les priorités de la présidence française se déclinent en 3 axes :
- Une Europe plus souveraine :
Tout d’abord la souveraineté européenne se traduit par sa capacité à maitriser ses frontières. Une réforme de l’espace Schengen sera menée durant la PFUE avec à la clef une nouvelle organisation politique ainsi qu’un mécanisme européen de soutien d’urgence aux frontières pour les Etats en situation de crise migratoire.
Ensuite, le chef de l’Etat a annoncé qu’il souhaitait aboutir à une véritable politique de défense commune. Depuis 2017, cette ambition a permis de nombreuses avancées comme la création du fonds européen de défense - il s’agit maintenant d’entrer dans une phase opérationnelle avec la définition d’un livre blanc européen de défense et de sécurité qui présentera l’état des menaces et fixera les orientations européennes. C’est une plus grande cohérence des actions entre Etats membres qui est ici recherchée à l’occasion de cette PFUE.
Enfin, la France souhaite renforcer la stabilité et la prospérité du voisinage européen. Comme l’a précisé le Président de la République « La relation entre l’Afrique et l’Europe sera structurante à tous égards pour la paix autour de la Méditerranée mais aussi pour la prospérité de l’Europe et de l’Afrique ». De plus, une politique de réengagement de d’investissement sera menée à l’égard des Balkans occidentaux pour favoriser l’intégration économique de cette région, évoquer la question des minorités et lutter contre les interférences des puissances régionales.
- Un nouveau modèle européen de croissance :
D’après le chef de l’Etat, la PFUE sera l’occasion d’imaginer un nouveau modèle européen de production, de défense du modèle social au cœur de l’agenda climatique. L’objectif est clair : permettre à l’Europe de reprendre le contrôle de son destin en s’affirmant en tant que puissance dans 3 domaines clefs.
- L’Europe verte : La PFUE doit permettre d’avancer sur les textes clefs qui fixent les objectifs de neutralité carbone pour 2050 et la réduction de 55% des gaz à effet de serre d’ici 2030. La mise en place du mécanisme d’ajustement aux frontières sera également un élément clef pour conduire cette transition dans l’ensemble des industries tout en préservant leur compétitivité. « Il s’agit d’avancer sur la mise en cohérence de nos politiques commerciale et climatique » a précisé le Président de la République. Enfin, la PFUE sera l’occasion de faire adopter l’instrument européen de lutte contre la déforestation importée.
- L’Europe technologique : Pour disposer d’une véritable souveraineté technologique européenne, la présidence française souhaite bâtir des filières d’avenir fortes et intégrées parmi lesquelles l’hydrogène, les batteries, semi-conducteurs ou le cloud. Plusieurs plans d’investissement européens seront proposés ainsi qu’un cadre financier et budgétaire renouvelé pour financer ces projets d’avenir.
- L’Europe numérique : Depuis 4 ans, la France mène une stratégie efficace pour faire émerger des champions du numérique avec d’importantes levées de fonds et des créations de start up. A travers cette PFUE, il s’agira d’européaniser cette politique en mobilisant l’épargne des citoyens des Etats membres. De plus, cette PFUE permettra la mise en œuvre à l’échelle européenne du dispositif de taxation des multinationales adopté à l’occasion du sommet du G20 fin octobre 2021. Enfin, 2 textes pionniers seront discutés avec le Parlement européen pour permettre la régulation des contenus et la responsabilité des plateformes (DSA et DMA).
- L’Europe sociale : La France poursuivra les travaux visant à adapter le modèle social européen afin de proposer aux travailleurs européens des emplois davantage qualifiés et mieux rémunérés. Pour ce faire, les directives sur les salaires minimums dans l’Union européenne et sur la transparence salariale entre les hommes et les femmes seront approfondies en associant les partenaires sociaux.
- Une Europe plus humaine :
« Je veux que nous puissions faire de cette présidence française un grand moment d’humanisme européen » a déclaré Emmanuel Macron. Dans ce domaine, la PFUE pourra s’inspirer des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe à laquelle l’association Pour une Renaissance européenne a contribué en transmettant les 27 propositions formulées par ses adhérents.
Ensuite, la priorité de la présidence française en la matière est de protéger les valeurs de l’Etat de droit qui sont le fondement même de l’UE, alors même que des forces politiques remettent en cause ce socle de valeurs. De nouveaux outils de sanction mais aussi d’accompagnement et d’encouragement seront mis en place pour faire vivre nos libertés démocratiques. A ce titre, un fonds européen pour le journalisme indépendant et d’investigation sera créé.
Par ailleurs, un grand travail sur l’histoire de l’Europe sera relancé avec la création d’une académie d’Europe réunissant des intellectuels de toute discipline pour éclairer les débats. Enfin, pour faire de 2022 l'année européenne de la jeunesse, une réflexion sera notamment engagée sur un service civique européen de 6 mois ouvert à tous les jeunes de moins de 25 ans pour un échange universitaire ou d'apprentissage, un stage ou une action associative.
C’est un agenda à haut niveau d’ambition et résolument tourné vers l’avenir qui a été présenté par le Président de la République et qui contribuera à franchir une nouvelle étape dans la construction européenne.
« Le temps où la France propose est revenu. Je pense en cet instant à Robert Schuman, le 9 mai 1950, à Paris, osant proposer de construire l’Europe. Je pense à ses mots saisissants : ‘L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre’. » Emmanuel Macron, 26 septembre 2017
