COFOE – Migration – Retour sur la proposition des adhérents des associations Renaissance européenne

Feb 15, 2022

Dans le cadre de la Conférence pour l’Avenir de l’Europe, les adhérents des associations départementales Renaissance européenne ont proposé une mesure structurante sur la thématique des migrations. Retour sur celle-ci qui s’inscrit en cohérence avec l’actualité de la Présidence Française de l’UE.   

Proposition : Instaurer un schéma de parcours d’intégration harmonisé et commun à l’ensemble des États membres pour les ressortissants des pays tiers à l’UE souhaitant s’installer durablement au sein d’un État membre.   

Cette proposition est née du constat selon lequel les parcours d’intégration proposés par les Etats membres de l’UE pour les primo-arrivants ayant obtenu un titre de séjour ou le droit d’asile sont actuellement très hétérogènes. Force est de constater que les ressortissants des pays tiers à l’UE, qui représentent 5% de la population totale de l’UE continuent de moins bien s’en sortir que les citoyens européens en termes d’emploi et d’éducation. En outre, les États membres, ayant moins d’expérience en matière d’intégration doivent pouvoir être accompagnés par l’Union européenne grâce à des outils comme celui-ci. A terme, l’obtention des fonds européens relatifs à l’intégration des ressortissants des pays tiers à l’UE pourrait être conditionnée au respect de ce schéma.      

Ainsi, ce dispositif pourrait être articulé autour des éléments suivants :   

- Enseignement de la langue du pays hôte avec validation de l’apprentissage ; 

 -Transmission des principes de base de la démocratie en Europe et des règles en vigueur dans le pays hôte ; 

- Invitation à une formation professionnelle dans les métiers en pénurie si aucune formation/qualification ne préexiste ; 

- Échanges organisés avec la population locale sur base volontaire pour garantir une intégration réussie ; 

- Apprentissage des us et coutumes du pays hôte :   

Cette proposition d’une meilleure harmonisation des politiques d’intégration des primo-arrivants pourrait s’inscrire dans le cadre de la réforme globale de la politique migratoire annoncée par Emmanuel Macron dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne. En effet, la réunion des ministres des affaires intérieures qui s’est tenue à Tourcoing le 2 février dernier était principalement consacrée à l’avenir de l’espace Schengen et de la politique migratoire de l’UE pour les prochaines décennies.   

Le contexte qui a présidé à la création de Schengen il y a bientôt 40 ans a profondément changé. Historiquement, lors de sa création en mars 1995, les accords de Schengen ne furent mis en œuvre que par 5 États membres de l’UE (Allemagne, France, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique) contre 26 aujourd’hui. Cette montée en puissance de l’espace Schengen a décuplé les frontières extérieures de l’UE, et incidemment les zones de conflictualité frontalières comme en Méditerranée, en Biélorussie ou en Manche. Ces frontières extérieures, désormais considérées comme les portes d’entrée de l’espace européen ont acquis une importance stratégique majeure. Par ailleurs, de nombreux évènements ayant ébranlé l’Europe ces dernières années – attentats terroristes, crise sanitaire, crises migratoires - ont souligné la nécessité d’adapter la politique migratoire   européenne à ces réalités. L’objectif est simple : protéger le principe de libre circulation des citoyens européens au fondement de l’Union européenne. Pour ce faire, le président de la République n’a pas manqué de rappeler « qu’une Europe souveraine, c'est d'abord (…) une Europe capable de maîtriser ses frontières". 

C’est pourquoi dans le cadre de la présidence française de l’UE, le chef de l’Etat a proposé 3 mesures pour bâtir l’avenir de l’espace Schengen et de la politique migratoire de l’UE : 

1- La création d’un conseil de pilotage de l’espace Schengen : l’objectif est de disposer d’un organe politique doté d’un mécanisme d’intervention rapide, capable d’évaluer en temps réel la situation aux frontières extérieures de l’UE afin de mieux agir en cas de crise. Ce conseil sera chargé de mener une réelle politique concertée d’anticipation en mobilisant tous les outils qui sont aujourd’hui trop dispersés. Cette proposition a notamment été saluée par la commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson qui a présenté à la mi-décembre une proposition pour renforcer Schengen "Il est je crois nécessaire que les États membres procèdent davantage à une évaluation entre pairs parce qu'ils dépendent les uns des autres" a-t-elle indiqué. 

2-  La création d’un mécanisme de solidarité et d’intervention rapide en cas de crise aux frontières : Cette plateforme serait considérée comme le bras armé du nouveau Conseil Schengen sur le terrain. En complémentarité de l'action de Frontex, celle-ci permettra de mobiliser rapidement les ressources européennes et des États dans les situations de crise aux frontières extérieures et serait l'illustration concrète de cette solidarité européenne.        

3- La poursuite des travaux pour faire aboutir le Pacte asile et migration : Il apparaît également nécessaire d’approfondir la réponse européenne aux défis liés à l’asile et aux migrations en prenant acte de la responsabilité collective des Etats membres pour avancer dans un esprit de solidarité. Conscient des divisions entre Etats membres sur le sujet, le Emmanuel Macron a proposé une approche progressive qui se traduirait par un soutien financier pour les États assumant un effort d’accueil substantiel. L’objectif final étant de parvenir à une convergence des systèmes d’asile en réformant les règlements de Dublin afin d’aboutir à une répartition plus harmonieuse des demandeurs ayant obtenu le droit d’asile au sein des Etats membres. 

Pour faire face à ces multiples enjeux tant de solidarité que de sécurité, les eurodéputés Renew Europe ont largement soutenu l’adoption de deux fonds sur l’asile et la gestion des frontières en juillet dernier – le Fonds asile, migration et intégration (FAMI) et le Fonds pour la gestion intégrée des frontières (GIF) qui sont dotés de 16,12 milliards d’euros sur la période 2021-2027. Un montant inédit à la hauteur des enjeux qui se présentent à l’UE.