DÉFINITIONS
La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des adhérents et utilisateurs sont traitées par l’Association, « Renew Europe France ». Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :
Adhérent : désigne tout Utilisateur âgé de plus de seize (16) ans ayant adhéré à l’Association « Renew Europe France », notamment à ses valeurs ;
Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
Site : désigne le site internet accessible à l'adresse url https://reneweuropefrance.eu ;
Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de seize (16) ans, utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur, sans avoir pour autant adhéré à l’Association « Renew Europe France » ;
Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.
FINALITÉS DE LA COLLECTE
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique de l’association « Renew Europe France ». Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :
- La mise à disposition de contenus ;
- L’instruction des demandes adressées par les Adhérents, les Utilisateurs et les Visiteurs ;
- L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ; La gestion des adhésions à l’Association « Renew Europe France » et des contacts réguliers/occasionnels avec l’Association « Renew Europe France » ;
- La gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale de l’Association « Renew Europe France » ;
- La gestion des opérations liées au financement de l’Association « Renew Europe France » en période électorale, et notamment le traitement des dons au profit des mandataires financiers de ces derniers ;
- L'établissement d'études statistiques et de consultations publiques, à l'exception des sondages d'opinion ;
- Le référencement des évènements mis en œuvre par les Associations.
Concernant les Adhérents, les contacts réguliers du mouvement, les signataires de pétitions et les donateurs, le traitement et la conservation de leurs Données à caractère personnel résultent d’une exigence légale ou règlementaire. Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les Adhérents, les Utilisateurs ou les Visiteurs.
Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse contact@reneweuropefrance.eu.
L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à l’Association « Renew Europe France » de donner suite à votre demande.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la règlementation en vigueur, l’association « Renew Europe France » conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Adhérent, l’Utilisateur ou le Visiteur n’ait autorisé l’Association « Renew Europe France » à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par l’Association « Renew Europe France » varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.
Pour les adhésions, la gestion des contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication politique : les données vous concernant peuvent être conservées un an à compter de (i) la fin de l’adhésion, ou (ii) du dernier contact à l’initiative de l’Utilisateur ou du Visiteur avec l’Association « Renew Europe France ».
Pour les opérations liées à des opérations de campagne électorale : sauf accord contraire l’Utilisateur ou du Visiteur, les données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux électoral.
Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la pétition ou de la consultation.
Pour les opérations liées aux dons : les données concernant l’Utilisateur ou le Visiteur pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relatif aux actions en matière de financement politique.
COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations relatives aux Adhérents, aux Utilisateurs et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :
- Les équipes de l’Association « Renew Europe France » qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;
- Les bénévoles et élus de l’Association « Renew Europe France » qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
- Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de l’Association « Renew Europe France » qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
TRANSFERT DE DONNÉS À CARACTÈRE PERSONNEL HORS DE L'UNION EUROPÉENNE
Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Adhérents, des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.
VOS DROITS
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.
Vous disposez également de la faculté de donner des instructions l’Association « Renew Europe France » sur le sort de vos données après votre décès.
Les Adhérents, les Utilisateurs et les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par l’Association « Renew Europe France » si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale 63 rue du Chemin Vert , 75011 Paris ou électronique suivante : contact@reneweuropefrance.eu .
Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si l’Association « Renew Europe France » ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.
