Défendre les droits des personnes LGBT+, une priorité européenne

Sep 26, 2021

Les décisions récemment prises par certains Etats membres de l’UE gouvernés par des partis nationalistes et illibéraux nous rappellent à quel point la défense des valeurs européennes est un combat permanent. Au premier rang de celles-ci, figure la non-discrimination des personnes, et la protection des droits pour tous et ainsi donc  des personnes LGBT+. C’est dans ce domaine que plusieurs dérives ont été constatées en Pologne et en Hongrie, laissant la parole homophobe se libérer dans l’espace public.

Depuis 2019, la Pologne a autorisé ses communes et régions à déclarer des zones « LGBT+ Free » (anti-idéologie LGBT+). Plus d’une centaine de territoires, couvrant près d’un tiers du pays, a ainsi adhéré à cette mesure, principalement dans l’est et le sud-est. Concrètement, cette règlementation autorise les magasins à refuser l’entrée à toute personne qui « exhiberait » son homosexualité ou à supprimer les subventions pour toute initiative pro LGBT+ comme la marche des fiertés.

Second coup porté à l’égard des droits des personnes LGBT+, l’adoption par la Hongrie d’une loi interdisant la promotion de l’homosexualité et du changement de sexe auprès des mineurs. Il est à noter que cette disposition a été intégrée par amendement dans un projet de loi plus global dont l’objectif est de combattre la pédophilie, créant ainsi un amalgame intolérable.

Cette législation a été vivement dénoncée par la plupart des dirigeants européens à l’occasion du sommet des 27. « Tu étais un libéral, Viktor. Que s’est-il passé ? », avait même demandé le Président de la République française Emmanuel Macron au Président hongrois.

Face aux différentes mesures attentatoires aux droits des personnes LGBT+ le groupe Renew Europe a apporté des réponses fermes et circonstanciées.

En mars 2021, le Parlement européen, sous l’impulsion de l'eurodéputé Renew Europe Pierre Karleskind, a voté une résolution à une très large majorité (492 voix pour) afin de dénoncer les mesures prises par la Pologne et de déclarer l’espace de l’UE « zone de liberté LGBT+ » mais également pour rappeler la position du Parlemente européen, qui avait demandé en 2018, d'interdire les thérapies de conversion dans l'Union européenne. Cet acte a exercé une réelle pression sur ce pays, la région polonaise de Świętokrzyskie ayant accepté de supprimer sa motion anti-LGBT. Une première victoire.

Face à ces dérives renouvelées, les eurodéputés Renew Europe ont dénoncé l’inefficacité de la procédure de sanction prévue à l’article 7 du traité sur l’Union européenne. Cette disposition permet de sanctionner un Etat membre qui ne respecterait pas les valeurs fondatrices de l’UE. Mais elle n’a jamais abouti. C’est pourquoi, ils ont appelé à faire évoluer les outils de sanction à l’égard des pays qui ne respecteraient pas les valeurs européennes et à être plus fermes.    

Par ailleurs, les eurodéputés ont adopté une résolution le 8 juillet dernier, appelant la Commission européenne à lancer des procédures d’infraction accélérée contre la Hongrie. C’est toutefois dans le domaine de la conditionnalité des aides européennes que les eurodéputés ont été les plus novateurs. A ce titre, le groupe Renew Europe a estimé que conditionner l’octroi de fonds européens aux respects des valeurs fondamentales de l’UE par les Etats membres était un levier plus opérationnel que la procédure prévue à l’article 7 du TUE. L’enjeu est de taille : il s’agit d’éviter que l’Union européenne finance des actions en conflit avec ses principes. « L’UE n’est pas une ‘machine à cash’, c’est avant tout une union de valeurs et de droits fondamentaux, qui doivent être défendus », commentait Dacian Cioloș, président du groupe Renew Europe.

Le 14 septembre dernier, c’est sur le terrain de l’harmonisation des droits des couples homosexuels entre Etats membres que le Parlement européen a travaillé. Une résolution adoptée à une large majorité prévoit que les couples homosexuels puissent bénéficier des mêmes droits que les autres dans toute l'Union européenne, notamment en matière de liberté de circulation, de regroupement familial et de filiation.

Pour l’heure, par le biais de la déclaration de Paris votée début septembre 2021, le groupe Renew Europe a réaffirmé son attachement aux principes de l’Etat de droit qui fondent l’UE. Le groupe Renew Europe s’est notamment engagé à utiliser tous les leviers institutionnels, juridiques et financiers contre les dérives illibérales et populistes qui rongent l’Union européenne.

Parallèlement en France, une véritable politique de défense des droits des personnes LGBT+ est menée conjointement par le Gouvernement et la majorité présidentielle. La loi relative à la bioéthique, promulguée le 2 août 2021, autorise désormais les couples de femmes et les femmes seules à engager une procédure de procréation médicalement assistée. Enfin, la proposition de loi visant à interdiction les thérapies de conversion proposée par la Députée LREM Laurence Vanceunebrock sera examinée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 5 octobre prochain. De nouvelles victoires en perspective. Le combat continue.