Vote de la taxe carbone aux frontières en commission : une victoire de taille pour les eurodéputés Renaissance européenne

May 30, 2022

Mardi 17 mai 2022, la commission Environnement du Parlement européen a adopté plusieurs textes clés du Pacte vert dont celui relatif au mécanisme de la taxe carbone aux frontières de l’UE. La mise en place de la taxe carbone aux frontières était l’une des priorités du Président de la République Emmanuel Macron dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne ainsi qu’un engagement de campagne des eurodéputés Renaissance.

Son adoption marque une avancée concrète dans l’atteinte des objectifs de neutralité carbone en 2050 et de réduction d’au moins 55% d’ici à 2030 des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne. Comme l’a indiqué Pascal Canfin, eurodéputé Renaissance et président de la commission de l'Environnement « C’est une victoire majeure pour intégrer le climat dans les règles commerciales. Il n’y aura plus de passager clandestin de l’action climatique ! ». L’action des eurodéputés Renaissance a permis d’adopter en commission une version encore plus ambitieuse du mécanisme de la taxe carbone en l’élargissant à de nouveaux secteurs et en accélérant le calendrier de mise en œuvre.

Depuis 2005, les entreprises des secteurs de l’énergie et de l’industrie échangent et achètent des quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Les eurodéputés ont souhaité étendre l’application du marché du carbone européen aux transports et aux bâtiments en partant d’un constat : le marché carbone actuel ne représente que 40% des émissions des 27 Etats membres.

-       Le secteur maritime est désormais soumis à la taxe carbone. Actuellement, les cargos de marchandise qui parcourent le monde ne paient pas le CO2. À partir de 2024, ils le paieront dès qu’ils débarqueront dans un port européen. Une véritable avancée dans la lutte contre le réchauffement climatique !
-       Le secteur de l’aviation est également intégré au marché carbone avec l’adoption de la fin des droits gratuits à polluer. Aujourd’hui les compagnies aériennes ne paient pas le CO2. En 2025 elles paieront 100 %.
-       Le secteur du transport routier est également concerné. Ainsi, les chauffeurs routiers devront s’acquitter de la taxe carbone pour le transport de marchandise.

Par ailleurs, le secteur du bâtiment est également concerné. Les fournisseurs de carburants et fioul domestique devront ainsi acheter des « droits à polluer ». Toutefois, seuls les professionnels devront s’acquitter de la taxe. Les particuliers en seront exclus. Cette avancée a été obtenue grâce à l’action de l’eurodéputé Pascal Canfin  qui a défendu l’exclusion des particuliers à la taxe carbone qu’il considérait comme une ligne rouge à ne pas franchir. « La taxation du carbone pour les ménages est structurellement injuste et anti-redistributive et n’aurait un impact climatique que très limité. On parle d’essence, de fioul qui sont des dépenses subies ».

La commission Environnement a également voté le durcissement du calendrier de mise en œuvre de la taxe carbone pour les nouveaux secteurs en avançant la date d’un an pour la porter à 2025. Le Parlement européen devra adopter ces textes en séance plénière la semaine prochaine avant d’engager une phase de négociations avec les Etats membres pour finaliser les textes. "Cette taxe doit permettre de respecter l'environnement et de redonner de la compétitivité à nos entreprises", précise Valérie Hayer, eurodéputée en charge de ce dossier pour la délégation Renaissance. En France, la nomination d’une Première ministre directement chargée de la planification écologique est une excellente nouvelle pour la mise en œuvre de ces mesures à l’échelle nationale et pour assurer la cohérence avec le Green deal.