Le 5 octobre dernier, le Parlement européen a adopté à une écrasante majorité le règlement établissant des règles communes pour l’émission d’obligations vertes, également appelées « green bonds ». Ce vote, avec 418 voix pour, 79 voix contre et 72 abstentions, représente une avancée majeure pour le financement de la transition écologique. Il marque le début d’un marché européen unifié pour les obligations vertes. Désormais, les entreprises cherchant à financer des projets liés à l’environnement via l’émission de ces obligations, le feront selon des critères rigoureux et communs à tous les pays de l’Union européenne. L’objectif est double : d’une part accroître la confiance des investisseurs dans les obligations vertes, d’autre part faciliter le financement de la transition écologique des entreprises.
Qu’est-ce qu’une obligation verte ?
Les obligations vertes sont des instruments financiers à revenu fixe utilisés pour financer des activités durables. En d’autres termes, ce sont des morceaux de dettes émis par une entreprise ou un Etat pour mener à bien sa transition écologique. Accessibles aux particuliers comme aux professionnels, elles visent à orienter l’épargne et l’investissement vers des projets verts. Cependant, malgré leur rôle essentiel, le nombre d’obligations vertes reste limité. En dépit d’une croissance rapide au cours des dernières années – de près de 50% entre 2015 et 2020 – les obligations vertes représentaient moins de 3,5% de l’ensemble des obligations émises en 2020. Cela contraste avec les besoins de financement gigantesques découlant de la transition écologique. En France, par exemple, il sera nécessaire de mobiliser environ 66 milliards d'euros d'argent public et privé chaque année pour atteindre nos objectifs climatiques. Ces chiffres montrent la nécessité de lever les obstacles freinant le développement des obligations vertes.
Booster le marché grâce à une plus grande transparence
C’est justement toute l’ambition de ce règlement qui vise à établir des règles communes d’émission pour les obligations vertes. Avant son adoption, il y avait autant de normes qu’il y avait d’Etats membres, ce qui entravait l’émergence d’un marché unifié et dynamique à l’échelle européenne. Un autre frein majeur résidait dans le manque de transparence. Désormais, les émetteurs d’obligations vertes seront tenus de divulguer des informations détaillées sur les projets qu’ils comptent financer et feront l’objet d’une surveillance régulière. Cet aspect a été au cœur des négociations pour le groupe Renew Europe qui souhaitait s’assurer qu’un contrôle efficace soit mis en place. Le tout afin de garantir que l’argent récolté est réellement utilisé pour soutenir des projets verts, de prévenir toute tentative de greenwashing et de renforcer la confiance des investisseurs. C’est ainsi que la finance pourra pleinement être mise au service à la transition écologique.
Montrer la voie à l’international
Gilles Boyer, notre eurodéputé Renew Europe spécialiste des sujets financiers a mené les négociations au nom de Renew Europe, a souligné l’importance cruciale de ces nouvelles règles. Pour lui, ce règlement n’est pas seulement une initiative européenne, mais un modèle à suivre pour le monde entier. Il a déclaré : « Nous devons accélérer la transition environnementale. Avec ces normes claires et ambitieuses, l'Europe montre la voie à suivre pour assurer davantage de transparence et de confiance dans un marché d'obligations vertes en croissance rapide. Tous ceux qui le souhaitent, des particuliers aux grands investisseurs, pourront contribuer de manière claire à des financements améliorant concrètement la protection de la planète. Nous sommes convaincus que cette norme européenne deviendra une référence mondiale en matière d'investissements durables. » L’Union européenne, que nos eurodéputés bâtissent, démontre une fois de plus son leadership environnemental. En élaborant des règles pour ses 450 millions de citoyens et ses entreprises d’envergure mondiale, elle a le potentiel d’entraîner le reste du monde dans son sillage, au bénéfice de la planète et de la lutte contre le réchauffement climatique.
