Nouvelle victoire pour la Présidence française de l’UE : l’obligation d’information des impacts environnementaux et sociaux des entreprises

Jun 30, 2022

Plusieurs textes-clés du Paquet Climat ont été votées au Parlement européen le 22 juin, afin que l’Union européenne atteigne la neutralité carbone d’ici à 2050. Ce projet de l’Union européenne, également appelé « FITFOR55 », vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, et à parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050. Taxe carbone aux frontières, fonds social pour le climat, élargissement du marché du carbone au secteur maritime, partage de l’effort entre pays européens… Les eurodéputés sont parfois allés plus loin que les propositions initialement soumises par la Commission européenne en juillet 2021, afin de répondre à l’urgence climatique et la semaine dernière une nouvelle révolution a vu le jour pour un capitalisme plus responsable, protecteur des droits humains et sociaux.   

En effet, le 22 juin a été trouvé un accord entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil sur la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). Grâce à cette directive, les grandes entreprises devront bientôt publier des informations détaillées sur la manière dont elles opèrent et gèrent les risques sociaux et environnementaux. La directive va rendre les entreprises plus responsables de leur impact sur les citoyens et la planète, tout en permettant aux investisseurs et au public d'avoir accès à des informations comparables, fiables et facilement accessibles sur la durabilité.   

Cette directive a été défendu par l’eurodéputé Renaissance Pascal Durand qui le 22 juin expliquait : « Chacun d’entre nous veut savoir comment sont produits les biens que nous achetons (travail forcé, déforestation, pollution des rivières…). Ces informations, les entreprises nous les doivent désormais ». C’est une première dans le monde, l’Union Européenne a réussi à imposer aux entreprises de déclarer l’ensemble de leurs activités extra-financières au même niveau que le financier. L’extra-financier représente les questions environnementales, sociales, de droits humains. Quand on achète un t-shirt, savoir si un enfant travail au bout de la chaine, ou si des travailleurs sont forcés, n’est pas un détail pour les consommateurs… Toutes ces données devront grâce à ce vote être transparentes, les entreprises vont devoir déclarer et connaitre les conditions dans lesquelles les produits sont fabriqués ou importés. Désormais les entreprises devront publier leurs impacts sociaux et environnementaux au même titre que leurs résultats financiers. Prochaine étape, le vote de l'accord en Commission des Affaires juridiques du Parlement européen le 14 juillet prochain. Une fois de plus l'Union Européenne ouvre la voie ! C'est inédit et c'est une nouvelle victoire de la Présidence Française de l’Union européenne.