Le 25 avril dernier, l’UE a franchi une étape historique en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Avec l’accord trouvé sur le règlement RefuelUE Aviation pour augmenter l’utilisation de carburants durables dans l’aviation, les institutions européennes viennent de finaliser les négociations sur les textes parmi les plus importants du paquet Fit for 55. Fit for 55 est la traduction législative de la stratégie du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal). Composé de 18 propositions législatives, ce paquet fait preuve d’une ambition climatique inégalée dans le monde. Il vise à réduire de plus de 55% les émissions européennes de gaz à effet d’ici à 2030 et placera l’UE sur la route pour devenir le premier continent neutre en carbone en 2050.
// Pour en savoir plus sur les victoires de nos eurodéputés Renew Europe sur le Pacte vert européen/Green Deal, nous vous donnons rendez-vous lundi 8 mai à 19h pour un échange avec Valérie Hayer, Co-présidente de la délégation des eurodéputés L'Europe Ensemble & Présidente de notre association, Marie-Pierre Vedrenne, Co-présidente de la délégation des eurodéputés L'Europe Ensemble et Christophe Grudler, Vice-coordinateur Renew Europe pour la Commission de l’Industrie de la Recherche et de l’Énergie (ITRE) en direct sur notre page Facebook (cliquez sur le lien) et sur notre page Youtube (cliquez sur le lien). //
Un paquet à l’ambition inégalée
Présenté en deux temps par la Commission européenne, en juillet et en décembre 2021 respectivement, le paquet Fit for 55 propose une approche globale pour réduire nos émissions. Il cherche à actionner tous les leviers possibles dans ce but, des obligations juridiques aux incitations financières, en touchant tous les secteurs de l’économie et en comprenant aussi bien :
- Un renforcement du principe du pollueur-payeur grâce à la révision du marché carbone européen qui fera de l’UE la région du monde où le prix du carbone sera le plus élevé, une incitation forte pour les industriels à moins polluer.
- Des feuilles de route ambitieuses pour accélérer la décarbonation des secteurs économiques les plus polluants comme les transports, avec notamment la fin de la vente des voitures thermiques neuves en 2035.
- Un accroissement de nos puits de carbone pour que nos forêts et sols agricoles absorbent au moins 310 millions de tonnes de CO² en 2030, soit environ 11% des émissions annuelles de l’UE.
Une taxe carbone appelée de longue date par la France
Une autre mesure phare de justice pour nos entreprises est la mise en œuvre d’une taxe carbone aux frontières. Défendue par la France depuis plus de 20 ans, elle était une priorité de notre Président Emmanuel Macron depuis son discours de la Sorbonne et sera très bientôt une réalité. En effet, à partir de 2026, les importateurs d’acier, de ciment ou encore d’engrais devront payer le même prix du carbone que s’ils avaient acheté ces produits sur le sol européen auprès d’entreprises européennes. Comme le souligne notre eurodéputée Renew Europe Valérie Hayer, Co-présidente de la délégation des eurodéputés L'Europe Ensemble « l’objectif est simple et puissant : finie la pollution au nez et à la barbe de nos règles environnementales. Désormais, les émissions de CO2 produites loin de chez nous auront un impact quand il sera l’heure d’importer ces produits. »
Un coup d’accélérateur durant la PFUE
La France s’est aussi grandement mobilisée pour faire avancer le paquet Fit for 55 durant sa présidence du Conseil de l’UE (PFUE) entre janvier et juin 2022. Alors que les négociations venaient tout juste de débuter entre les pays européens, le gouvernement a fait de l’avancement de ces travaux une priorité absolue. Malgré la guerre en Ukraine qui a bousculé l’agenda de la PFUE, les ministres français se sont démenés pour trouver des compromis avec les autres Etats membres. Après plus de 2000 réunions, la France a ainsi réussi à arracher lors de la dernière réunion des ministres de l’Environnement, le 28 juin 2022, un accord sur la quasi-totalité des textes composant le paquet, ouvrant la voie à la présidence tchèque pour entamer les négociations avec le Parlement européen.
Le groupe Renew Europe au cœur des débats
Du côté du Parlement européen, alors que certains partis politiques conservateurs travaillaient à diluer les cibles du paquet, nos eurodéputés Renew Europe ont toujours défendu une feuille de route la plus ambitieuse possible. C’est le cas notamment de Christophe Grudler qui a négocié la directive sur les énergies renouvelables au nom du groupe Renew Europe, de Valérie Hayer pour la taxe carbone aux frontières ou encore de Pascal Canfin qui a piloté le travail de la Commission de l’environnement en tant que Président de cette dernière. Nos eurodéputés ont ainsi obtenue le rehaussement l’objectif initial du paquet pour parvenir à une réduction de 57% des émissions en 2030. Loin d’être négligeable, « c’est 2% de plus que ce que la Commission proposait initialement et cela équivaut aux émissions annuelles du Portugal » s’est félicité Pascal Canfin.
La dernière ligne droite
Les discussions n’étant pas tout à fait terminées, avec 4 des 18 textes du paquet restant à négocier, comme la directive sur la performance énergétique des bâtiments, le Parlement européen et le Conseil de l’UE continuent toujours leur travail sur le paquet. Les accords seront sûrement finalisés d’ici la fin de l’année. En attendant, la Commission européenne a déjà ouvert une consultation publique, qui durera jusqu’au 23 juin 2023, pour récolter les avis des citoyens et des entreprises sur les objectifs climatiques que l’UE devrait atteindre en 2040 et les actions qu’elle devrait entreprendre. Alors n’hésitez surtout pas à faire entendre votre voix !
