Accord sur le Pacte Asile et Migration : pour une solution européenne au défi migratoire

19 janv. 2024

Le Parlement européen et le Conseil des Ministres ont conclu un accord sur le Pacte Asile et Migration, le 20 décembre dernier, marquant une avancée décisive dans la réforme de la politique migratoire européenne. Cet ensemble de textes, qui sera bientôt adopté par les deux institutions, repose sur trois principes clés pour apporter une réponse concrète au défi migratoire. La responsabilité et la solidarité tout d’abord, car seule une solution européenne sera à la hauteur des enjeux dans un continent aux frontières communes, où les citoyens circulent librement. La souveraineté ensuite, car « une Europe souveraine, c’est d’abord – c’est pour moi le premier aspect – une Europe capable de maîtriser ses frontières » selon les mots du Président français Emmanuel Macron.

Mieux contrôler les frontières

Le premier objectif du Pacte Asile et Migration est donc de renforcer le contrôle de nos frontières extérieures. Pour les personnes arrivant illégalement en Europe, il établira une nouvelle procédure d’entrée en deux étapes : d'abord un filtrage pour distinguer les demandeurs d'asile potentiels, suivi d’une procédure d'examen à la frontière pour ceux venant de pays considérés comme sûrs et peu susceptibles de recevoir l’asile. Cet examen durera au maximum trois mois et garantira le strict respect des droits fondamentaux. En parallèle, les procédures de retour seront accélérées, pour elles aussi être limitées à trois mois. Le tout dans le but de garantir un accueil digne de tous les migrants, tout en prévenant l'installation durable de ceux qui ne sont pas éligibles à l'asile. 

Harmoniser les règles d’asile

Le Pacte Asile et Migration a pour deuxième objectif d’harmoniser les politiques d’asile au sein de l’Union européenne. Aujourd’hui, les règles nationales varient considérablement, entraînant des différences dans le traitement des demandes d’asile. Il arrive ainsi qu’une décision prise par un pays soit contestée par un autre. Pour résoudre ces problèmes, le Pacte Asile et Migration entend bâtir un système européen d’asile réellement commun et beaucoup plus efficace. Les règles nationales définissant les étapes, les délais ainsi que les garanties de protection pour les demandeurs d’asile seront harmonisées. Et toute décision prise par un Etat membre sera automatiquement reconnue par tous les autres.

Garantir la solidarité européenne

Le dernier objectif du Pacte Asile et Migration est de renforcer la solidarité européenne – essentielle pour répondre au défi migratoire. L’Union européenne ne peut plus laisser les pays de première entrée, comme l’Italie, la Grèce ou l’Espagne, gérer seuls l’arrivée des migrants. Pour réduire la pression migratoire à laquelle ils font face, le Pacte mettra en place un mécanisme de solidarité obligatoire entre les Etats membres. En cas d’arrivée importante de migrants, les pays auront le choix entre accueillir des demandeurs d’asile ou verser des contributions financières à ceux en première ligne. Le principe est simple : il n’y a pas de frontières communes, sans solidarité et juste partage des responsabilités.

Un compromis signé Renew Europe

A l’issue de ces longues négociations, qui ont duré plus de trois ans, Fabienne Keller, notre eurodéputée Renew Europe et rapporteur sur le Pacte Asile et Migration, a exprimé sa satisfaction. « Je suis fière de ce pas de géant pour une gestion plus européenne du défi migratoire ». Fierté non seulement d’être parvenu à « dépasser les clivages pour construire une majorité au centre », qui porte clairement la marque de Renew Europe, mais surtout de proposer des solutions européennes et concrètes, qui répondent aux attentes des citoyens. « Alors que l'extrême droite et l'extrême gauche ont systématiquement voté contre le pacte et n'ont proposé que des solutions fantaisistes et populistes, l'Europe montre désormais qu'unie, elle peut mettre en place de manière ordonnée et digne, un Pacte européen commun et durable sur l'asile et la migration. »