Le 1er juin dernier, l’UE a finalement adhéré à la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, après une longue opposition de certains Etats membres. Adoptée par le Conseil de l’Europe en 2011, cette Convention est le premier traité juridiquement contraignant en la matière à l’échelle pan-européenne. Selon notre eurodéputée Renew Europe Irène Tolleret, très engagée en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, la Convention est un « outil législatif extraordinaire » pour prévenir les violences, punir les auteurs et soutenir les victimes. Elle a défendu avec force la Convention, lors d’un débat au Parlement européen, arguant que « c’est la vie et les droits de nos mères, de nos sœurs, de nos filles qui doivent être protégées. Nous n’avons aucune excuse pour ne pas y adhérer. »
6 pays pour 6 ans de blocage
En effet, alors que la Commission européenne avait lancé l’adhésion de l’UE à la Convention d’Istanbul dès 2017, six Etats membres ont bloqué sa ratification, et cela pendant plus de six années. La Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la République tchèque et la Slovaquie dénonçaient la mention du mot « genre » dans le texte et l’accusaient d’encourager l’immigration illégale. Cette situation préjudiciable pour la protection des femmes en Europe a duré jusqu’en octobre 2021, date à laquelle la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué que l’unanimité entre les Etats membres n’était pas nécessaire pour ratifier la Convention d’Istanbul. Le processus s’est ensuite accéléré avec le vote écrasant du Parlement européen en faveur de l’adhésion en mai, suivi de celui du Conseil de l’UE le 1er juin 2023.
Un cadre de protection supplémentaire
Alors qu’une femme sur trois a déjà subi des violences physiques ou sexuelles en Europe, soit environ 62 millions de femmes, l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul offrira une protection supplémentaire pour toutes les citoyennes européennes. Les Etats membres seront poussés à harmoniser les mesures pour réprimer les violences, le harcèlement, les mutilations ou encore les mariages forcés. Les pays européens devront également garantir un accompagnement étroit des victimes de violence, notamment à travers la création de refuges et la mise à disposition de psychologues. Enfin, la Convention d’Istanbul permettra de reconnaître les violences faites aux femmes comme un motif donnant droit au statut de réfugié.
Un combat au cœur du projet européen
L’adhésion de l’UE à la Convention d’Istanbul constitue ainsi une véritable victoire pour les droits des femmes en Europe. Comme le résume Sylvie Brunet, notre eurodéputée Renew Europe, cette adhésion envoie « un signal politique majeur : l’UE sera toujours là pour défendre les victimes de violences ». Elle s’inscrit dans la continuité des nombreuses avancées réalisées depuis le début du projet européen. Déjà en 1957, le Traité de Rome consacrait le principe de l’égalité des rémunérations entre femmes et hommes pour un même travail. Beaucoup plus récemment et sous Présidence française de l’UE (PFUE), on peut aussi citer l’adoption de la directive exigeant un minimum de 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées en bourse.
Le Pacte Simone Veil de Renew Europe
Cependant, le chemin vers l’égalité entre les femmes et les hommes est encore loin d’être achevé. C’est pourquoi Renew Europe a lancé le Pacte Simone Veil, qui appelle les pays membres de l’UE et les institutions européennes à mettre en œuvre les mesures les plus progressistes possibles dans les domaines des droits sexuels et reproductifs, de la vie de famille, de la lutte contre les violences faites aux femmes, de l’égalité au travail et de la représentation politique. Comme l’explique, le Président de Renew Europe, Stéphane Séjourné, « même si l'égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental inscrit dans les traités européens, elle est loin d'être une réalité dans de nombreux endroits en Europe. » Alors, si, vous aussi, vous souhaitez promouvoir les droits de chaque Européenne, vous pouvez signer le Pacte Simone Veil du groupe Renew Europe en cliquant ici.
