Les premières mesures du Pacte Vert adoptées au Parlement Européen

Jun 21, 2022

Le 8 juin dernier, les eurodéputés réunis en séance plénière à Strasbourg ont adopté les premières mesures du paquet législatif « Fit for 55 ». Cet ensemble de textes doit permettre à l’Union Européenne (UE) de réduire ses émissions d'au moins 55 % d'ici à 2030. Si l’après-midi a débuté de manière dramatique avec le rejet de trois dossiers clés du paquet Fit for 55, à savoir le rapport concernant le mécanisme d'ajustement à la frontière pour le carbone, la réforme du système d'échange de quotas d'émission et le Fonds social pour le climat ; à la suite de l’opposition des sociaux-démocrates et des verts qui ont voté avec les voix d'êtres droite sous prétexte que le texte ne serait pas assez ambitieux,  la suite de la session de vote a vu l’adoption de décisions historiques. Les trois autres textes ont quant à eux été renvoyés en commission environnement pour tenter de trouver un compromis sur les points de blocage. Ils devraient revenir en plénière le 22 juin.   

L'interdiction de la vente de voitures et camionnettes neuves à combustion interne   

Les députés ont adopté le rapport de Jan Huitema (Renew Europe, Pays-Bas) sur le renforcement des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers neufs (339 voix pour, 249 contre, 24 abstentions). Cela signifie que plus aucun nouveau véhicule à essence ou diesel ne sera proposé à la vente en Europe à partir de 2035. Mais les députés ne se sont pas arrêtés là : ils ont également relevé l'objectif 2030 de 37,5 % à 55 % de réduction des émissions des voitures. Selon le député Renaissance Pascal Canfin, président de la commission environnement, le résultat du vote sur ce rapport est une victoire pour l’Europe et montre que les objectifs de l'Accord de Paris restent réalisables.   

Le Parlement vote l'extension du système d’échange de quotas d’émission de l’UE aux vols vers les pays tiers   

Les députés ont également adopté à une large majorité (479 voix pour, 130 contre et 32 abstentions) le projet d’expansion du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) aux émissions de tous les vols d'avion au départ d'un aéroport de l'Espace économique européen (EEE). En effet, les vols à destination et en provenance de pays extérieurs à l'EEE bénéficient actuellement d'une dérogation temporaire, dérogation que le Parlement souhaite supprimer.   

Le Parlement adopte sa position sur le règlement sur la répartition de l'effort climatique (ESR)   

La révision du règlement sur le partage de l'effort climatique (ESR) a été validée par les eurodéputés. Ce règlement fixe des objectifs nationaux en matière de réduction des émissions dues au transport routier, au chauffage des bâtiments, à l'agriculture, aux petites installations industrielles et à la gestion des déchets. Le texte fait en sorte que chaque État membre contribue d'une manière juste et équitable à l'action pour le climat de l'UE. Il répartit les efforts nationaux de manière que les États membres au PIB par habitant élevé reçoivent des objectifs de réduction des émissions plus élevés.   

Les députés s'alignent ainsi sur la proposition initiale de la Commission européenne concernant de nouveaux objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les États membres d'ici 2030. Cependant, ils souhaitent moins de flexibilité et plus de transparence sur les actions des États membres dans le cadre de ce règlement afin qu'ils puissent être mieux tenus responsables s'ils s'écartent de leur objectif national.    

Le Parlement adopte sa position sur l’utilisation des terres et la foresterie   

Les parlementaires ont approuvé le règlement sur l’utilisation des terres et la foresterie qui fixe à "au moins 310 millions de tonnes de CO2" l’objectif d’absorption carbone par les forêts d'ici 2030. Ce règlement encourage donc les États membres à accroître et à améliorer leurs puits de carbone naturels dans le but d'atteindre la neutralité climatique dans ce secteur d'ici 2035. Un tel objectif porterait de facto l'objectif de réduction des émissions de GES de l'UE à 57 %.   

Un chargeur standardisé pour tous les appareils électroniques à l’horizon 2024   

Tous les nouveaux appareils commercialisés dans l'UE devront être équipés d'un port de charge USB-C d'ici à l'automne 2024, après que le Conseil européen, la Commission et le Parlement se sont mis d'accord le 7 juin sur de nouvelles règles visant à réduire les déchets électroniques. Tous les appareils électroniques (smartphones, ordinateurs, tablettes etc.) devront être équipés d'un port USB Type-C, quel que soit leur fabricant. Une vraie victoire pour les eurodéputés, même si la directive doit encore être votée lors de la plénière de juillet.   

Toutes ces avancées constituent une étape clé pour la transition écologique de l’Europe, et une victoire pour les eurodéputés Renaissance qui font avancer au quotidien le combat en faveur de l’environnement.