Le 14 mars, la Commission européenne a présenté une réforme du marché européen de l’électricité afin de rendre les factures plus stables, accélérer le développement des énergies décarbonées et mieux protéger les consommateurs contre de futures flambées des prix. Elle est une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises, qui ont été lourdement impactés par la crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine. Elle est aussi un succès pour la France qui appelait à une refonte du marché de l’électricité depuis l’automne 2021. La proposition de réforme a ainsi été saluée par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, comme une « base solide pour débuter les discussions […] qui répond à des demandes fortes de la France. »
Victoire pour le nucléaire
Un premier grand motif de satisfaction pour la France est la place accordée au nucléaire. Alors que des réticences voire des oppositions se faisaient sentir parmi les capitales européennes, la Commission européenne a décidé de pleinement l’intégrer dans sa proposition. Les contrats pour différences seront en effet étendus au nucléaire, ce qui permettra d’encourager les investissements dans de nouveaux réacteurs en garantissant une fourchette de revenu fixe pour les centrales. Cette décision n'est bien sûr pas sans rapport avec l’activisme de la Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, qui a appelé sans relâche à ce que la réforme soutienne le développement tous les types d’énergies décarbonées.
Des factures plus stables
Un deuxième grand motif de satisfaction pour la France est la promotion des contrats d’électricité à long terme, tels que les contrats d’achat (PPA) ou les contrats pour différence, qui offrent des prix plus stables, plus sûrs et mieux protégés des fluctuations du marché. Le gouvernement a en effet fortement poussé pour une généralisation de ces derniers afin que les prix du gaz ne dictent plus ceux de l’électricité. Ils permettront en outre aux consommateurs de payer des factures plus proches des coûts de production de l’électricité dans leur pays. Une aubaine pour les Français qui bénéficieront d’une électricité à moindre coût grâce à l’importance du nucléaire et du renouvelable dans le mix énergétique français.
Vers un abandon du gaz
Comme le souligne la Commissaire européenne à l’Energie et membre de Renew Europe, Kadri Simson, « ces contrats permettront [aussi] d’accélérer le développement des énergies renouvelables et bas carbone. » Car dans la même veine que pour le nucléaire, les investissements dans les renouvelables seront encouragés par un recours plus large aux contrats pour différence. L’ambition de l’UE est ainsi très claire : en finir progressivement avec l’électricité produite à partir de gaz. Augmenter la production d’électricité décarbonée permettra non seulement d’atteindre les objectifs climatiques européens, mais aussi de réduire la dépendance de l’UE à l’égard des importations de gaz étranger, notamment russe.
Une réponse de long terme
Cette réforme s’inscrit en effet à la suite d’une série de mesures d’urgence adoptées par l’UE pour réduire son exposition au gaz russe et atténuer l’impact de la crise énergétique, comme le plan REPower EU visant notamment à diversifier les sources d’approvisionnement européennes. Elle viendra parachever l’action entreprise par l’UE, en rendant le marché de l’électricité plus résilient pour le long terme. L’objectif est « d’aller au bout de cette dynamique et d’avoir un marché de l'électricité qui soit protégé des éléments de spéculation » – comme l'a souligné le le Président Emmanuel Macron.
Pour une adoption d’ici la fin 2023
Les négociations vont désormais débuter au Parlement européen et au Conseil de l’UE avec pour volonté de parvenir un accord d’ici la fin de l’année. Cette réforme est une opportunité pour construire un marché de l’électricité plus robuste et plus juste, et le groupe Renew Europe sera au-devant des négociations. Le député européen Renew Europe Christophe Grudler a déjà dit sa volonté de travailler pour que cette réforme garantisse « des prix abordables pour tous. »
