L’ambition de la PFUE pour un logement abordable et durable

Mar 21, 2022

Dans le cadre de la Présidence Française de l’Union européenne, la Ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon a réuni ses homologues européens les 7 et 8 mars dernier afin d’évoquer les grands enjeux en matière de construction et d’habitat.   

A l’occasion de cette rencontre inédite qui n’avait pas eu lieu depuis 2013, une déclaration commune a été présentée pour réaffirmer la volonté des 27 Etats membres, de la Commission européenne et des acteurs du logement et de la construction de produire et d’investir dans le logement abordable et durable au sein de l’Union européenne.   

Durable, car un logement mieux isolé est par définition moins consommateur d’énergie. La rénovation énergétique du secteur du bâtiment, qui représente 40% des émissions de gaz à effet de serre en Europe, est un véritable levier pour atteindre les objectifs de neutralité carbone d’ici 2050 prévue par la loi européenne sur le climat.   

Abordable, car il est indispensable que les ménages les plus modestes puissent bénéficier de prix inférieurs à ceux du marché pour se loger et ainsi assurer la pleine effectivité du droit au logement. Actuellement, 82 millions de ménages européens éprouvent des difficultés à payer leur loyer. Afin d’apporter des solutions concrètes pour rendre les logements plus abordables, les ministres européens ont demandé à la Commission européenne de mener une étude comparative des mécanismes mis en place dans les Etats membres afin de lutter contre la hausse des loyers et des prix de vente. 

Cette rencontre a ensuite permis de poser les bases d’une nouvelle méthode de coopération entre les Etats membres et la Commission européenne. Pour la France, il s’agit notamment de mieux coordonner la mise en œuvre de la règlementation environnementale 2020 qui vise à encourager l’utilisation de matériaux bas carbone renouvelables pour les bâtiments neufs avec le Pacte vert européen, ou le nouveau Bauhaus européen (ce projet de Bauhaus européen vise à accélérer la transformation de divers secteurs économiques, tels que la construction et le textile, afin de fournir à tous les citoyens un accès à des biens circulaires et à moindre intensité de carbone. Le nouveau Bauhaus européen confère une dimension culturelle et créative au pacte vert pour l'Europe, visant à démontrer que l'innovation durable se traduit par des expériences concrètes et positives dans notre vie quotidienne). Ces échanges ont aussi été l’occasion de partager les bonnes pratiques et de valoriser les dispositifs les plus pertinents des Etats membres notamment sur la question de la régulation des locations touristiques meublées qui peuvent être de nature à exclure les ménages de la classe moyenne des centres villes. 

Les ministres ont ensuite salué à la fois l’ambition du budget 2021-2027 de l’Union européenne en matière de rénovation des logements sur lequel les eurodéputés Renew Europe se sont beaucoup investis mais aussi les différents plans de relance nationaux en partie financés par des fonds européens. A ce titre, France Relance bénéficie de plus de 2 milliards d’euros pour financer les dépenses engagées par les particuliers et professionnels afin d’améliorer la performance énergétique de leurs logements et locaux.   

Enfin, les différents acteurs européens ont réaffirmé leur solidarité et leur souhait d’accueillir les ressortissants ukrainiens dans les meilleures conditions en articulant la politique d’accueil, d’hébergement d’urgence et de logements entre les Etats membres.