A l’occasion du campus de la Majorité qui s’est déroulé à Avignon les 2 et 3 octobre derniers, l’Association pour une Renaissance européenne a été très honorée de recevoir le Commissaire européen Thierry Breton, chargé d’un vaste et important portefeuille (marché intérieur, politique industrielle, tourisme, numérique, audiovisuel, défense et espace), pour une « keynote » consacrée à la régulation du numérique.
Ces échanges ont été l’occasion d’aborder différents thèmes sur lesquels l’Europe joue un rôle majeur.
Le premier était celui de la régulation des plateformes numériques. Véritable nécessité pour protéger nos démocraties et garantir le respect de l’État de droit, ce sujet est à la fois porté par Emmanuel Macron, par le Commissaire européen et par les eurodéputés de la délégation Renaissance avec en premier chef les eurodéputés Fabienne Keller et Valérie Hayer mais aussi Bernard Guetta, Nathalie Loiseau, Pierre Karleskind, Irène Tolleret et Chrysoula Zacharopoulou, qui l’avaient inscrit dans leur programme de campagne en 2019.
A ce titre, Thierry Breton a décrit l’ambitieuse stratégie européenne en la matière, en rappelant que sur la régulation des géants du numérique, l’échelon européen était le seul à même d’être un véritable levier tant ses enjeux dépassent nos frontières nationales. Cette régulation est motivée par la forte demande publique d’organiser l’espace informationnel qui a longtemps demeuré une zone de non droit, en responsabilisant ceux qui ont la charge de la gestion des plateformes.
A ce titre, le Commissaire européen est revenu sur les 2 axes structurants de la régulation des plateformes numériques, sujet qu’il espère voir aboutir à l’occasion de la Présidence Française de l'Union européenne qui débute le 1er janvier 2022. Présentés le 15 décembre 2020 par la Commission européenne ces projets de règlements (loi européenne) qui sont le fruit de plus de 3000 consultations, ont pour principal objectif de mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique.
C’est d’une part le Digital Service Act (DSA) qui fait suite à la directive e-commerce entrée en vigueur il y a plus de 20 ans et devenue inadaptée pour faire face aux enjeux numériques. Ce nouveau texte vient organiser la responsabilité des plateformes dans la diffusion de contenus en ligne en prévoyant une règlementation stricte en matière de modération des contenus illicites. Pour ce faire, le DSA vient définir pour la première fois les « gatekeepers », ces plateformes ayant plus de 45 millions d’utilisateurs comme Google, Facebook ou Tiktok.
D’autre part, le Digital Market Act (DMA) va régir le volet relatif aux règles de la concurrence dans le commerce en ligne. L’objectif est de permettre à la Commission européenne d’appréhender le comportement d’un acteur dans des situations où il utilise sa position dominante comme levier. Par exemple, il sera interdit pour une plateforme de « market place » comme Amazon de favoriser ses propres produits au détriment de vendeurs tiers. De la même façon les pratiques de vente forcée ou à perte, voire les rachats d’entreprises destinées à étouffer la concurrence seront également proscrites et sanctionnées. « C’est parce qu’on est pour la libre entreprise et la libre concurrence que l’on veut corriger des effets qui sont des aberrations de marché » a indiqué Thierry Breton. L’eurodéputée Renaissance Stéphanie Yon-Courtin est rapporteure sur le DMA pour le groupe Renew Europe et est donc chargée des négociations sur ces sujets au Parlement européen.
L’eurodéputée Valérie Hayer, Présidente de l’association pour une Renaissance européenne a rappelé que ces textes étaient attendus et ont fait l’objet d’un accueil très positif au Parlement européen au sein duquel les débats étaient constructifs et ont permis de renforcer la proposition dans le cadre du trilogue avec le Conseil européen et la Commission européenne.
A l’occasion d’une série de questions/réponses, les échanges ont ensuite porté sur la nécessité de faire davantage de pédagogie autour du rôle de l’UE, parfois méconnu. Afin de souligner les apports de l’Union européenne au quotidien pour ses ressortissants, le Commissaire européen a donné l’exemple de la stratégie vaccinale européenne dont il a la charge, considérée comme une véritable réussite à travers le monde en donnant ses 2 principales caractéristiques :
- L’autonomie : avec 2 milliards de doses produites, l’Europe est devenue le premier continent du monde en matière de fabrication vaccinale en moins de 10 mois, réussissant ainsi à bâtir une véritable autonomie stratégique grâce au travail étroit entre les Commissaires européens et les députés européens, dont la l'eurodéputée Renaissance Véronique Trillet-Lenoir, membre du Vaccine Contact Group ;
- La solidarité : l’Europe est la seule à avoir pu vacciner 104 pays dont l’Israël, le Canada, le Japon, la Corée, et de nombreux pays de l’OTAN. Grâce à COVAX, dont l’eurodéputée Renaissance Chrysoula Zacharopoulou est co-présidente, l’Europe est également le seul continent à avoir accordé une priorité à l’Afrique en étant son premier donateur de vaccins, et en finançant la première usine de vaccins.
Enfin, Thierry Breton a conclu en évoquant un autre succès qui nous concerne tous : celui du plan de relance européen de 750 milliards d’euros. Le Commissaire européen Renew Europe a rappelé que sans la garantie de l’UE pour les emprunts sur les marchés, chaque pays individuellement n’aurait pas été capable de proposer des plans de relance nationaux d’une telle envergure. La France a ainsi bénéficié du financement de l’Union européenne, avec plus de 40 milliards d’euros financés par le plan de relance européen (sur un plan de relance français à 100 milliards).
La solidarité européenne a ainsi, une nouvelle fois, permis le renforcement de la souveraineté européenne et de celle de ses état-membres.
