Le mardi 3 octobre 2023, le Parlement européen a adopté une position ambitieuse sur la législation européenne relative à la liberté des médias.
Celle-ci a été proposée par la Commission européenne en septembre 2022, après avoir été largement plébiscitée par les citoyens dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
Cette proposition part d’un constat implacable souligné dans le rapport de la Commission sur l’état de droit : l’indépendance des médias connaît des remises en cause de plus en plus fréquentes au sein de l’Union européenne. C’est notamment le cas en Pologne, Hongrie et Slovénie, pays ayant tenté à plusieurs reprises de réduire au silence leurs médias indépendants. Ces ingérences qu’elles soient gouvernementales, politiques, économiques ou privées sapent les fondements même de nos démocraties.
Cette nouvelle règlementation sur laquelle notre eurodéputée Renew Europe Laurence Farreng s’est beaucoup investie, vient instaurer un socle de protections communes pour l’ensemble des journalistes au sein de l’UE en interdisant toutes formes d’ingérences dans les décisions éditoriales des organes de presse.
Plus concrètement les eurodéputés ont proposé plusieurs mesures pour renforcer la liberté de la presse et notamment le secret des sources :
- L’utilisation de logiciels espions à l’encontre des journalistes sera interdite sauf si cette mesure a été ordonnée par une instance judiciaire indépendante pour des faits de terrorisme ou de trafic d’êtres humains.
Les médias devront publier des informations sur la structure de leur organisation, leurs sources de financement public, y compris provenant des pays tiers, afin d’évaluer leur niveau d’indépendance.
Les grandes plateformes devront informer les médias au moins 24 heures avant la suppression d’un contenu afin de s’assurer que leurs décisions de modération ne nuisent pas à la liberté de presse.
Les Etats membres devront veiller à ce que les médias publics disposent de financements suffisants, durables et prévisibles grâce à des budgets pluriannuels afin de permettre aux journalistes d’exercer dans les meilleures conditions.
Un Comité européen pour les services de médias sera créé et agira en toute indépendance pour s’assurer que la liberté de la presse est effectivement protégée.
Un accord définitif devrait être trouvé en février prochain par les institutions européennes afin de permettre à cette nouvelle règlementation de produire rapidement ses effets pour répondre aux enjeux de protection de nos démocraties européennes.
