Le 13 septembre dernier, le règlement ReFuel EU Aviation relatif aux carburants durables pour le transport aérien a été adopté au Parlement européen par une majorité substantielle d’eurodéputés (518 pour, 97 contre).
Cette nouvelle règlementation ambitieuse, fruit de plus de 2 ans de négociation entre partenaires européens, vient compléter une série de textes adoptée sous cette mandature dans le cadre du Green Deal pour l’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050. Le règlement ReFuel EU vient traduire cette ambition en proposant des mesures concrètes pour réduire l’empreinte environnementale du secteur aérien, actuellement responsable de 2,5% des émissions mondiales de CO2.
L’une des mesures phares de ReFuel EU vise à favoriser l’émergence d’une véritable filière européenne de production de carburants de synthèse et de biocarburants (CAD). Celle-ci permettra de disposer d’une alternative viable aux combustibles fossiles en créant les conditions de concurrence équitables pour l’ensemble des acteurs du secteur aérien. Par ailleurs, afin d’accélérer la montée en puissance des carburants d'aviation durables (CAD), les compagnies aériennes devront mélanger une part minimale de carburants durables au kérosène d’origine fossile. Ce taux est établi à 2% dès 2025 avec une montée progressive d’ici 2050 pour atteindre 70%. Pour permettre aux compagnies aériennes d’atteindre ces objectifs ambitieux, les fournisseurs de CAD auront l’obligation de mettre à disposition ces carburants durables dans de nombreux aéroports de l’Union européenne dont le périmètre a été largement étendu grâce à l’investissement des eurodéputés Renew Europe. De plus, des dispositions « anti-tankering » sont intégrées au règlement pour s’assurer que les compagnies aériennes respectent leurs obligations en matière de CAD en se fournissant en carburants au sein de l’Union européenne.
A ce titre, José Ramón BAUZÁ DÍAZ, rapporteur pour notre groupe Renew Europe à la commission parlementaire des transports, a déclaré : « Avec la mise en place de ReFuelEU Aviation, la décarbonation du transport aérien est à portée de main. Il est temps maintenant pour les gouvernements de l’UE de mettre en œuvre les nouvelles règles et de soutenir l’industrie en garantissant le déploiement rentable du carburant durable d’aviation dans toute l’Europe. L'UE doit être prête à prendre la tête des CAD à l'échelle mondiale » Cette nouvelle règlementation qui devra être mise en œuvre dans l’ensemble des Etats membres, constitue une avancée majeure et une alternative crédible pour une industrie aérienne plus durable et plus respectueuse de l’environnement.
